Conditions générales de ventes

Version en vigueur à partir du 30/10/2020

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site https://www.rdvdesvinsbio.fr (en cliquant sur le bouton « validation ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français, le tribunal de commerce de Carcassonne est seul compétent.

Commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous proposons d’échanger avec une cuvée équivalente.

Livraison et réception

Nos délais de préparation de la commande sont généralement inférieurs à 6 jours ouvrés. Le délai d’acheminement généralement constaté est de 48 heures. Les Vignerons du RDV des Vins Bio s’engagent à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Une commande passée correspond à une seule livraison à une seule adresse, uniquement en France Métropolitaine (hors Corse et îles). Les vins sont livrés en carton de 6 ou 12 bouteilles.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée, et en cas de problèmes, formulez une réserve. Une fois le colis réceptionné et le bon de livraison signé, vous ne pourrez plus formuler de réserve sur l’état des bouteilles. 

En cas de manquant ou de dégradation, veuillez nous en informer par email à l’adresse rdvdesvinsbio@gmail.com .
La livraison est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.

Commandes supérieures à 60 bouteilles

Les offres publiées sur le site https://www.rdvdesvinsbio.fr ne s’adressent qu’à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les Vignerons du RDV des Vins Bio se réservent le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avérant être un revendeur professionnel.
Dans le cadre de la vente à des particuliers pour des quantités importantes (au-delà de 60 bouteilles), un devis est établi et envoyé par e-mail. Il est valable jusqu’au 14 novembre 2020. Si le client accepte le devis, il devra le retourner dans les délais prévus par email à l’adresse rdvdesvinsbio@gmail.com. Ce document devra comporter la mention manuscrite « lu et approuvé », les nom et prénom en clair de la personne habilitée, sa signature et la date. Pour une entreprise, son cachet administratif devra être apposé. Le signataire recevra la confirmation de sa commande par email.

Faculté de rétractation

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour faire retour du produit, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Prix

Le prix est exprimé en Euro.
Les prix indiqués sur les fiches produits s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (Corse et îles exclues) (TVA à 20%) hors transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par rdvdesvinsbio@gmail.com est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20% pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport.

Paiement

Le règlement des produits peut se faire par

  • Carte bancaire via le module de paiement sécurisé sur le site de notre partenaire bancaire : Stripe, aussi bien pour les commandes en livraison que pour les commandes retirées à l’abbaye le 15 novembre 2020.
  • Chèques :
    • Pour les commandes en livraison : votre chèque doit être expédié au plus tard le mardi 10 novembre 2020, le cachet de la Poste faisant foie. Tout chèque expédié après cette date ne sera pas traité et vous sera retourné, votre commande sera alors annulée. Votre chèque devra être libellé au nom du « Biocivam 11 » et envoyé à l’adresse : Biocivam 11 – Chambre d’Agriculture de l’Aude – ZA de Sautès à Trèbes – 11878 Carcassonne cedex 9. Il comportera au dos votre numéro de commande et le nom renseigné lors de la commande, si celui-ci est différent du nom figurant sur le chèque
    • Pour les commandes en point de retrait le dimanche 15 novembre 2020 : votre chèque doit être libellé au nom du « Biocivam 11 ».

Une facture sera établie par les Vignerons du RDV des Vins Bio et envoyée au client par email. Elle restera disponible sur son espace client.
Les vins restent la propriété des Vignerons du RDV des Vins Bio jusqu’au règlement intégral des factures.

Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité aux Vignerons du RDV des Vins Bio par email pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Vous pouvez exercer vos droits d’accès , de rectification et d’opposition à ces informations en faisant parvenir un email à l’adresse rdvdesvinsbio@gmail.com.
En fonction des choix émis par le client au moment où il remplira un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, il pourra choisir de recevoir des offres des Vignerons du RDV des Vins Bio, ou être informé d’opérations particulières par l’intermédiaire de son adresse e-mail.
Si  le client ne souhaite plus recevoir ces offres et ces informations, il peut en faire la demande à tout moment soit en cliquant sur le lien électronique disponible dans l’e-mail soit en en formulant directement la demande par courriel email à l’adresse rdvdesvinsbio@gmail.com

Informations Légales

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne commandant du vin sur https://www.rdvdesvinsbio.fr s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.